CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Le présent document regroupe l’ensemble des informations légales relatives à l’activité éditoriale du site Internet www.ambre-energies.com, pendant toute son existence.

Ces informations sont à jour et accessibles à tout moment sur le site précité.

 

Article 1. Définitions 

Le Site : le site internet accessible à l’adresse www.ambre-energies.com.

 

Conditions Générales : le présent document dans son ensemble (« les Conditions Générales », également dénommé « Conditions Générales d’Utilisation », ou « CGU »), régissant l’utilisation du Site par n’importe quel utilisateur, dans n’importe quel pays.

 

L’Editeur : M. Sébastien LEMAIRE, représentant unique du Site.

 

L’Utilisateur : toute personne physique naviguant sur le Site sous son entière responsabilité, présumé détenir la pleine capacité juridique. 

 

Les Services : l’ensemble des services proposés par l’Editeur via le Site.

 

Les Parties : désigne ensemble l’Editeur et l’Utilisateur.

 

Article 2. Objet

  . Le Site est une vitrine qui a pour objet d’informer ses visiteurs et utilisateurs sur les activités de l’Editeur et de permettre de contacter ce dernier par son intermédiaire.

  . Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer l’ensemble des dispositions applicables à toute utilisation du Site par toute personne, à partir de n’importe quel terminal informatique et à partir de n’importe quel pays, répartit les droits et obligations mutuelles dans ce cadre. 

  . Les présentes Conditions Générales n’ont pas pour objet ni pour effet de régir les relations commerciales entre l’Editeur et ses clients, qui sont régies exclusivement par un contrat de prestation de services, proposé par ce dernier au moment d’une souscription d’offre(s) et accepté par le client en même temps que le devis proposé par ce dernier.

  . L’utilisation du formulaire n’entraîne à elle seule aucune obligation de vendeur à la charge de l’Editeur.

 

 

Article 3. Conditions d’application et acceptation 

3.1. Conditions d’application 

  . Il est rappelé que l’application des présentes Conditions Générales est subordonnée à la pleine capacité juridique et au consentement libre et éclairé des Parties, ainsi qu’à la licéité de l’initiative de l’Utilisateur. Les Conditions Générales s’appliquent totalement et exclusivement, à l’exception des dispositions impératives du droit en vigueur.

 

3.2. Moment de l’acceptation et durée

  . L’Utilisateur admet que sa navigation sur le Site entraîne d’elle-même son acceptation des présentes Conditions Générales, et que son consentement est réputé respecté dès son entrée sur la page d’accueil du Site ou la première qu’il visite. 

  . Concernant la collecte et le traitement de données personnelles, l’Editeur informe systématiquement les Utilisateurs de la collecte de données à caractère personnel avant la validation de l’opération qui l’exige, et permet à ces derniers de consentir explicitement à cette opération de collecte, par tous procédés technique permettant d’attester ce consentement (case à cocher, captcha, bouton cliquable, etc.).

  . Ces collectes sont dans tous les cas effectuées dans le respect strict de la vie privée des Utilisateurs et de la Politique de Confidentialité de l’Editeur. 

 

3.3. Indivisibilité

  . Les présentes Conditions Générales sont indivisibles et leur acceptation vaut pour l’ensemble. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas renoncer volontairement à l’application d’une ou plusieurs de ses clause(s). La modification ou la substitution volontaire éventuelle de la part de l’Editeur d’une ou plusieurs clause(s) des présentes Conditions Générales, et pour quelque motif que ce soit, ne vaut pas renonciation par lui à l’ensemble.  

  . Egalement, il est admis entre les Parties que dans le cadre d’une éventuelle procédure judiciaire, la reconnaissance de l’invalidité d’une ou plusieurs clause(s) des présentes Conditions Générales ne vaudrait que pour celle(s) concernée(s) par ladite procédure.

 

Article 4. Utilisation du Site

Article 4.1. Sécurité informatique

  . L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales et l’ensemble du droit en vigueur.

  . Il est rappelé que la consultation du Site est gratuite, et que tous frais supplémentaire supporté par l’Utilisateur du fait de la navigation, et imputable à d’autres prestataires, ne peut être d’aucune manière reprochée à l’Editeur ni supporté par ce dernier.  

  . L’Editeur s’engage à fournir et à maintenir le Site dans des conditions de sécurité informatiques optimales dans des conditions normales d’utilisation. 

  . Il en résulte que ce dernier ne saurait être en aucun cas responsable de quelconque forme d’attaque informatique subie par l’Utilisateur pouvant présenter un lien direct ou indirect avec sa navigation sur le Site.

  . L’accès frauduleux au Site et/ou le maintien frauduleux sur le Site, susceptible d’entraver de quelconque manière que ce soit son fonctionnement, ainsi que l’introduction et/ou la modification de données contenues dans ce dernier, constituent des délits susceptibles d’être poursuivis et de donner lieu à réparation et/ou condamnation en justice.

 

Article 4.2. Liens hypertextes

  . La mise en place d’éventuels liens hypertextes renvoyant vers le Site, à partir de n’importe quel site et de n’importe quel terminal, est a priori libre sous réserve de respecter les conditions suivantes :

- la pratique des liens ne doit pas être abusive ni systématique ;

- le lien a été préalablement vérifié et ne comporte a priori aucun risque informatique ;

- le lien ne viole aucun droit de propriété intellectuelle et ne peut d’aucune manière représenter un risque de confusion dans l’esprit du public.

  . L’Utilisateur s’engage à retirer ledit lien sur simple demande écrite de l’Editeur, dont la responsabilité est strictement exclue pour tout dommage résultant d’un quelconque problème technique et/ou de faille de sécurité provenant d’un tel lien hypertexte, apposé avec ou sans le consentement de ce dernier.

   . Toute information accessible sur Internet via un lien sortant du Site n'est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. 

 

Article 4.3. Modération de l’Editeur sur les partages, avis et commentaires

  . L’Editeur assure une surveillance active et a priori sur le contenu du Site dans son ensemble, au regard de l’ensemble du droit positif et des pratiques standards sur Internet, et se réserve, pour la bonne exécution de ses obligations d’éditeur de site internet, un pouvoir discrétionnaire et unilatéral de modération et de contrôle sur l’ensemble du Site. 

  . L’Editeur se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à s’en justifier, de supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou violant les présentes CGUS, les lois nationales ou internationales, ou les règles de la Nétiquette, ainsi que d’exclure les auteurs ou les responsables de la publication desdits contenus, et/ou d’annuler les Services souscrits, sans préjudice de toute procédure légale ouverte par le droit en vigueur en réparation d’un éventuel dommage.   

  . Ainsi, les Utilisateurs admettent utiliser les fonctions d’interactivité sur le Site (partages, avis, commentaires), en liaison avec les boutons de réseaux sociaux présents sur le Site, sous leur propre responsabilité. Les conditions de collecte de données à cette occasion sont précisées dans la Politique de Confidentialité du Prestataire. 

  . Les Utilisateurs peuvent toujours contacter le Prestataire, via l’adresse de courriel suivante :

contact@ambre-energies.com. 

 

 Article 5. Suspensions de service et force majeure

  . Toute interruption du Site et par conséquent toute suspension des Services proposés sur le Site, imputable à un cas de force majeure, du fait d’un tiers, des aléas de la technique, et en général de toute circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de la volonté de l’Editeur, ne saurait engager la responsabilité de ce dernier. 

 

  . Dans de tels cas, les obligations contractuelles de l’Editeur sont suspendues sans pénalité à sa charge pendant toute la durée de leur existence. 

 

Article 6. Propriété intellectuelle 

6.1. La marque, l’enseigne commerciale et le nom de domaine

 . L’Editeur bénéficie d’un monopole d’exploitation de l’enseigne commerciale, et de la marque déposée « AMBRE ENERGIES ». 

  . Sont également enregistrés et protégés les noms de domaine suivants (tous sous-domaines compris) : www.ambre-energies.com.

  . Il en résulte que toute reproduction, usage, apposition et imitation, en tout ou partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, des éléments constituant cette enseigne (textes, nom, slogan, dessin, image, logo, slogan, et tout autre élément potentiellement représentatif) est interdit sans accord préalable et exprès de la part de l’Editeur. 

  . Le non-respect de ces droits est susceptible d’entrainer des poursuites, notamment pour contrefaçon, selon les procédures en vigueur et conformément aux articles L 713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

  . L’exploitation commerciale de noms et de signes distinctifs de ladite marque, du nom de domaine et du Site, et en général de l’enseigne commerciale précités, portant préjudice à l’Editeur par création d’une quelconque forme de confusion dans l’esprit du public, est susceptible d’entraîner des poursuites pour concurrence déloyale et/ou parasitisme économique selon les procédures en vigueur.  

 

6.2. Le Site et les éléments du Site

  . Le Site a été réalisé dans tous ses aspects techniques par la société Moris.

  . Le Site, dans tous ses éléments, est la propriété intégrale de l’Editeur (y compris et non limitativement les textes, logos et photos, vidéos, codes, chiffres etc.). 

  . L’Editeur agit dans le respect des droits de propriété intellectuelle légitimes attachés à tous biens de toute nature éventuellement exposés sur le Site, et ne saurait voir sa responsabilité engagée par quelconque éventuelle procédure en contrefaçon.

  . Il est admis sans réserve que toute reproduction, représentation, diffusion, vente, transmission, mise à disposition de tiers du Site, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l’accord exprès et préalable de l’Editeur, est interdit, et donc susceptible d’entraîner des poursuites selon les procédures en vigueur. Le non-respect de cette exigence constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur. 

 

Article 7. Droit applicable

  . Les présentes Conditions Générales sont soumises et régies exclusivement par le droit français, et doivent être interprétées au regard du droit français. 

  . Aucun élément d’extranéité ne pourra ainsi être invoqué pour fonder l’application d’une quelconque règle de droit étranger.  

  . Toute utilisation du Site, depuis n’importe quel pays et par un Utilisateur de n’importe quelle nationalité, est soumise exclusivement au droit français.

  . L’Editeur exclue sa responsabilité pour tous dommages résultant de toute restriction d’accès au Site, du fait de législations étrangères, de difficultés de connexion, ou de quelconque restriction indépendante de sa volonté.

 

Article 8. Désaccords et litiges

  . Tout désaccord entre les Parties fera en premier lieu l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable dans un délai raisonnable.

  . Les litiges n’ayant pu aboutir à un règlement amiable seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, c’est-à-dire :

  - si l’Utilisateur concerné est un commerçant professionnel, le litige relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Mont-de-Marsan.

  - si l’Utilisateur concerné n’a pas de statut spécifique, le litige relèvera de la compétence du Tribunal déterminé par les règles impératives applicables et selon le cas d’espèce.