AIDES FINANCIERES

TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LES AIDES 2023

POUR TOUS VOS TRAVAUX EN ENERGIES RENOUVELABLES

 

En 2023 les aides évoluent, Ambre Énergies vous aide à y voir plus clair dans toutes ces nouvelles mesures.

1. MA PRIM RENOV

Cette aide de l'État existe depuis le 1er Janvier 2020 pour encourager la rénovation énergétique des logements. Elle permet de financer différents travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif.

 

MaPrimRénov’ est accessible à tous les propriétaires, qu'ils habitent dans leur logement ou le proposent à la location si celui-ci est construit depuis au moins 15 ans. Pour le remplacement d’une chaudière au fioul les logements d’au moins 2 ans peuvent en bénéficier. 

 

MaPrimRénov’ est aussi accessible aux copropriétés pour les travaux dans les parties communes.

 

Depuis le 1er février 2023 le montant des plafinds de travaux de rénovation de MaPrimRénov’ sont augmentés pour tenir compte de la hausse des prix.

 

Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction de plusieurs critères :

- les revenus du foyer. 

- le gain écologique permis par les travaux.

Le montant de la prime dépend de la nature du chantier, de la localisation et du niveau de revenus.

Les catégories sont toujours classées par couleur : bleu pour les foyers les plus modestes, jaune, violet et rose pour les ménages plus aisés.

 

Pour connaître et calculer les montants dont vous pouvez bénéficier utilisez le simulateur Simul'Aides.

  

Pour rappel, la totalité des travaux éligibles doit être effectuée par un professionnel RGE.

 

Vous pouvez déposer votre demande d’aide en ligne sur www.maprimerenov.gouv.fr .

 

Attention ! Le dépôt de la demande de prime en ligne doit impérativement être fait avant le démarrage des travaux. Lors du dépôt, un mail d’accusé de réception est envoyé, les travaux peuvent alors commencer.

 

Une aide cumulable :

Il est possible d’obtenir plusieurs primes MaPrimRénov’  pour un même logement mais pour des travaux différents dans la limite de 20 000 € par logement sur 5 ans.  

 

Pour les mêmes travaux, MaPrimRénov’  est cumulable avec les aides versées par les fournisseurs d’énergie (CEE), avec les aides d’Action Logement et avec les aides des collectivités locales. 

 

Vous pouvez aussi bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% sur le coût du matériel et de la main d’œuvre.

 

 

Attention MaPrimRénov’ n’est pas cumulable avec les autres aides de l’ANAH.

2. MA PRIME SERENITE DE L'ANAH : POUR LES RENOVATIONS GLOBALES

 

L’aide MaPrimRénov’ Sérénité de l’ANAH vous permet de financer un bouquet de travaux, c’est-à-dire plusieurs travaux de rénovation énergétique (au moins deux). 

Pour en bénéficier il faut remplir quelques critères :

- Être propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou copropriétaire dans une copropriété fragile du logement.

- Le bâtiment doit avoir plus de 15 ans à le date de dépôt du dossier

- Votre logement n’a pas bénéficié d’un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années. 

- Vous respectez les plafonds de ressources communs du programme « habitez mieux »

- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE

- Le gain énergétique des travaux global doit être d’au moins 35%

 

Pour faire votre demande MaPrimRénov’ Sérénité rendez-vous sur la plateforme unique france-renov.gouv.fr. Vous serez ensuite accompagné par un professionnel chargé de votre projet. L’aide sera versée une fois les travaux réalisés.

3. TAUX DE TVA TOUJOURS REDUIT A 5,5% EN 2023

Uniquement pour les travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable etc…

4. ECO PRET TAUX ZERO

 

Éco-prêt à taux zéro est un financement pour aider à la rénovation énergétique de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Il est valable si vous effectuez simultanément au moins 2 à 3 travaux de rénovation énergétique. Le  montant varie en fonction des travaux réalisés et du gain énergétique réalisé. 

 

Le montant de l'éco-PTZ

Il varie en fonction des travaux que vous réalisez, son montant maximal ne peut excéder la somme de 30 000 euros par logement. Cependant, un décret du 5 février 2022 modifie le code de la construction et de l'habitation et relève le plafond de l'Éco-prêt à taux zéro « performance énergétique globale minimale » de 30 000 à 50 000 euros, pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2022.

 

• Jusqu'à 15 000 euros pour la réalisation d'une seule action parmi la liste des 7 actions éligibles au dispositif sauf pour le remplacement des fenêtres (plafond de 7 000 euros) ;

• Jusqu'à 25 000 euros pour la réalisation de 2 des 7 actions éligibles ;

• Jusqu'à 30 000 euros si vous réalisez 3 actions ou plus parmi les 7 actions éligibles ;

 

• Jusqu’à 50 000 euros pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35 % et permettent de sortir un logement du statut de passoire énergétique.

 

L’Éco-prêt à taux zéro peut financer les dépenses suivantes : le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économie d’énergie ;  le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants ; Les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux ou autres études techniques nécessaires ; les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur; le coût des travaux nécessaires, indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie.

 

Un seul Éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement, cependant il existe un éco-prêt complémentaire qui peut être demandé dans les 3 ans après l’attribution du premier.

 

 

6. PRIME DE L'ETAT A l'INVESTISSEMENT PHOTOVOLTAIQUE EN AUTOCONSOMMATION AVEC REVENTE DE SURPLUS

 

Les installations photovoltaïques en autoconsommation avec revente du surplus sont éligibles à une prime à l'investissement. Cette prime est variable en fonction de la puissance de l'installation.

 

Elle est répartie sur les cinq premières années de fonctionnement de votre installation.

 

Cette prime est versée automatique par « EDF Obligation d’Achat » en même temps que la sommes versée pour la  revente du surplus.  

 

Tarifs de la prime à l'autoconsommation

Prime à l'autoconsommation en euros par kWc* en vigueur pour le 1er trimestre 2023

Puissance de l'installation    Montant de la prime pour une installation

Inférieure ou égale à 3 kWc     500 €/kWc

Entre 3 et 9 kWc                    3700 €/kWc

Entre 9 et 36 kWc                    210 €/kWc

Entre 36 et 100 kWc                     110 €/kWc

 

(*) kWc = kilowatt-crête, puissance de l’installation.

 

 

Les montants des primes sont mis à jour tous les trimestres.

Voici les dernières mises à jour des systèmes d’aides mises en place par l’état pour vos travaux de rénovation énergétique.

 

N’hésitez pas à contacter nos technico-commerciaux ou à consulter le site du gouvernement https://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement pour plus de renseignements.